En 2019, le gouvernement de l'Ontario a annoncé son intention de modifier le Programme de la boîte bleue, un système de partage des coûts entre les municipalités et les fournisseurs de produits emballés pour la collecte et l'élimination des emballages, les fournisseurs versant une contribution à Stewardship Ontario. Le nouveau système proposé est un programme de « responsabilité élargie des producteurs » (REP), où les entreprises assument l'intégralité des coûts.
En novembre 2020, un projet de règlement relatif à la REP a été publié pour consultation, la version finale étant prévue pour début 2021.
Le programme sera déployé par région géographique de 2023 à 2025. Durant cette période, Stewardship Ontario restera en place et les frais lui seront versés. Après 2026, Stewardship Ontario cessera ses activités et les frais ne seront plus fixés de manière centralisée. Ils seront déterminés par des contrats individuels entre les producteurs et l'organisme de responsabilité des producteurs (ORP) de leur choix, qui sera responsable de la collecte et du recyclage des emballages. Les ORP ne sont pas encore constitués.
Le terme « producteur » désigne la personne qui a décidé de fournir l’emballage d’un produit destiné aux consommateurs ontariens. Il peut s’agir du titulaire de la marque, établi au Canada, de l’importateur, établi en Ontario, ou, en l’absence d’importateur établi en Ontario, du détaillant. L’OPMA a demandé des précisions concernant le titulaire de la marque, car cette définition peut prêter à confusion.
Les producteurs devront déclarer annuellement à la Resource Productivity and Recovery Authority (RPRA) la quantité de matières recyclées et respecter un objectif de gestion exprimé en pourcentage. Cette quantité peut provenir du recyclage direct ou de la valorisation des ressources. Dans ce dernier cas, un producteur peut comptabiliser le poids des matériaux recyclables (en boîtes bleues) qu'il réutilise ou utilise pour fabriquer de nouveaux produits ou emballages, jusqu'à concurrence de 15 % de l'objectif. De plus, si un producteur utilise des matières recyclées issues des boîtes bleues, il peut réduire son approvisionnement pour cette catégorie jusqu'à 50 % l'année suivante. L'enregistrement auprès de la RPRA devrait débuter en avril 2021.
Exigences de gestion
Catégorie de matériaux
Objectif proposé : 2026-2029
Objectif proposé : 2030 et au-delà
Papier
90%
90%
Verre
75%
80%
Métal
67%
75%
plastique rigide
55%
60%
plastique souple
30%
40%
Les producteurs et leurs attachés de presse seraient tous deux légalement responsables de la promotion et de la formation conformément aux exigences spécifiées.
Ce règlement ne concerne pas uniquement les produits frais ; tous les produits emballés, tels que les boissons, les produits de soins personnels et autres articles, seront soumis à la même législation.
Le gouvernement fédéral soutient la mise en place de programmes de REP et a indiqué qu'il œuvrera à assurer l'harmonisation entre les différents programmes.
Pour plus d'informations :
Projet de réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs
Plan de liquidation du programme Blue Box
Calendrier de transition de la boîte bleue
La table ronde sur l'emballage de l'OPMA
Le groupe de membres de l'OPMA a été créé en 2020 afin de représenter l'industrie ontarienne sur les questions liées à l'utilisation et au recyclage des emballages; d'aider l'industrie à adopter des solutions d'emballage durables et économiques; et de veiller à ce que les emballages de produits agricoles fournis aux consommateurs ontariens s'inscrivent dans une économie circulaire. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Michelle Broom, présidente de l'OPMA.